Contrat d'occupation à court terme (le « Contrat »)

Contact principal

Nom du/des client(s) : {{guest_name}}

Numéro de téléphone du client : {{guest_phone}}

Heure et date d'arrivée : {{checkin_time}} PM le {{checkin_date}} (la « Date d'arrivée »)

Heure et date de départ : {{checkout_time}} AM le {{checkout_date}} (la « Date de départ ») Date")

Frais et Frais

Occupation (les « Frais d'occupation ») : Déterminés au moment de la réservation en ligne de l'Hébergement par les Clients (« la Réservation »)

Frais de réservation : Déterminés au moment de la Réservation

Dépôt de garantie (le « Dépôt ») : 500 $

Frais pour animaux de compagnie (les « Frais pour animaux de compagnie ») : 50 $ par animal

Conditions de l'accord

Giselle (Gigi) Kathleen Jakobs & Anne Taylor (les « propriétaires ») accorde par la présente l’occupation à court terme aux invités de l’appartement suivant situé au 187, chemin Calder, Nanaimo (C.-B.) V9R 6J2, à savoir :

La suite de 2 chambres au sous-sol avec mobilier et commodités tels qu’indiqués à https://www.urbangardensuitesnanaimo.ca/listings/113426
La terrasse extérieure à côté de l’abri d’auto
Jusqu’à 3 places de stationnement dans l’abri d’auto ou l’allée

(collectivement, le « Hébergement »)

Les « Invités » incluent les personnes mentionnées sur le formulaire d'enregistrement, qui doit être soumis avant le {{checkin_date}}. Le contact principal {{guest_name}}, en signant cet accord, reconnaît que tous les autres invités ont connaissance et ont accepté les présentes conditions générales.

OCCUPATION

1. Les invités paieront au propriétaire lors de la réservation :

plus de 14 jours avant la date d'enregistrement, 50 % des frais d'occupation ; et
14 jours ou moins avant la date d'arrivée, le total dû, moins tout montant déjà payé aux propriétaires par les invités.

2. Si les invités ne paient pas aux propriétaires tout montant dû aux propriétaires au jour et à l'heure où le montant est dû, l'occupation à court terme cesse immédiatement et ce contrat est immédiatement résilié, à l'exception de toute obligation de paiement des invités envers les propriétaires.

3. Si les clients annulent leur occupation à court terme avant la date d'arrivée, les propriétaires paieront 100 % de l'acompte aux clients, et si les clients annulent :

plus de 28 jours avant la date d'arrivée, les propriétaires rembourseront aux clients 100 % de tout montant payé par les clients aux propriétaires ;
plus de 14 jours mais dans les 28 jours suivant la date d'arrivée d'une occupation à court terme des clients de moins de 28 jours, les propriétaires conserveront 50 % des frais d'occupation ;
dans les 14 jours suivant la date d'arrivée d'une occupation à court terme des clients de moins de 28 jours, les propriétaires conserveront 100 % de l'occupation Frais ;
dans les 28 jours suivant la date d’arrivée des clients pour une occupation à court terme de 28 jours ou plus, les clients paieront aux propriétaires 100 % des frais d’occupation (pour un maximum de 28 jours).

4. Les Invités :

ne permettront à aucune personne de plus de 18 ans qui n'est pas mentionnée dans le présent contrat de se trouver dans le Logement après 22 h et avant 7 h chaque jour, et ne permettront pas à plus de 6 personnes (y compris les Invités) de plus de 2 ans de se trouver dans le Logement à tout moment ;
paieront aux Propriétaires 50 $ pour chaque heure, ou partie d'heure, pendant laquelle l'un des Invités se trouve dans le Logement après l'heure de départ à la Date de départ ;
paieront aux Propriétaires tous les frais raisonnables, honoraires d'avocat et dépenses engagés par les Propriétaires pour faire respecter le présent Contrat ;
perdront le Dépôt et tout autre montant versé aux Propriétaires si l'une des conditions du présent Contrat est violée par le Les clients ;
paient aux propriétaires le montant nécessaire pour réparer les dommages causés au logement pendant l'occupation ou pour remplacer tout bien manquant à la fin de l'occupation, moins tout dépôt conservé par les propriétaires ; et
reconnaissent et acceptent expressément que le présent accord est destiné à l'occupation transitoire du logement et que les clients n'ont pas l'intention de faire du logement une résidence ou un ménage.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

5. Les clients doivent :

se conformer à l’ensemble du règlement intérieur et des manuels fournis aux clients avant la date d’arrivée ;
maintenir le logement en bon état, propre et prêt à être occupé, et l’utiliser uniquement de manière prudente et légale ;
ne pas faire de bruit excessif après 22 h et avant 7 h chaque jour ;
informer immédiatement les propriétaires si les clients utilisent un extincteur ;
informer immédiatement les propriétaires si une alarme incendie « sonne » ou si la batterie est faible ;
si le bon fonctionnement d’un article, d’un appareil ou d’un ustensile n’est pas entièrement compris, chercher aider avant utilisation ;
peuvent utiliser tous les consommables qui existent dans l'hébergement à l'arrivée des clients ;
ne pas apporter de feux d'artifice, d'explosifs, d'armes à feu, d'armes, de munitions ou d'autres matières dangereuses dans l'hébergement ;
ne pas fumer ni utiliser d'appareils de vapotage dans l'hébergement ; sauf que les invités peuvent fumer ou utiliser des appareils de vapotage dans le carport, en jetant tout le matériel de fumeur en toute sécurité ;
ne pas porter de chaussures à l'intérieur ;
ne pas avoir de flammes nues à l'intérieur, telles que des bougies, de l'encens, etc. ;
ne pas cuisiner de crustacés fraîchement pêchés à l'intérieur, tels que des huîtres, des palourdes, des moules, des crabes, etc. ;
être responsable de l'obtention de tout consommable non fourni par les propriétaires ; et
informer les propriétaires de tout article cassé ou endommagé à l'intérieur du logement.

6. Les invités peuvent :

demander la permission des propriétaires pour avoir jusqu'à 2 chiens ne dépassant pas 25 kg chacun, et si la demande est approuvée, les invités paieront aux propriétaires les frais pour animaux de compagnie comme indiqué ci-dessus ;
demander la permission des propriétaires pour utiliser la buanderie commune de 9 h à 21 h ; et
demander la permission des propriétaires pour utiliser le poêle au propane dans l'abri d'auto.

7. Français Les Propriétaires s'engagent à :

régler la climatisation et autres contrôles climatiques à leur seule discrétion ;
fournir des serviettes, du linge de maison, des tasses, des couverts et de la vaisselle, ainsi qu'une quantité limitée et unique de papier toilette, de savon, de liquide vaisselle et de shampoings ;
ne pas rembourser aux Clients les consommables non utilisés laissés dans le Logement ; et
fournir les codes clés 24 heures avant l'heure d'enregistrement à la Date d'enregistrement pour l'entrée des Clients à l'heure d'enregistrement à la Date d'enregistrement.

8. Les Propriétaires peuvent :

entrer dans les parties non communes du Logement sans préavis à tout moment en cas d’urgence, tel que déterminé à la seule discrétion des Propriétaires ;
entrer dans les parties non communes du Logement pour quelque raison que ce soit avec un préavis de 24 heures avant l’entrée des Propriétaires dans le Logement ;
entrer dans les parties communes du Logement à tout moment ; et
disposer de tout bien personnel laissé par les Clients à la seule discrétion des Propriétaires.

INDEMNISATION

9. Les Invités indemniseront et dégageront de toute responsabilité les Propriétaires contre toute réclamation pour blessure corporelle ou dommage matériel ou perte découlant de l'utilisation du Logement, quelle que soit la nature de l'accident, de la blessure ou de la perte.

ASSURANCE

10. Les Invités reconnaissent expressément que toute assurance pour dommages ou pertes du Logement que les Propriétaires peuvent maintenir sur le Logement ne couvre pas les biens personnels des Invités.

DIVISIBILITÉ

11. Si une partie quelconque du présent accord est déclarée ou tenue pour invalide pour quelque raison que ce soit, l'invalidité n'affectera pas la validité du reste du présent accord, qui restera pleinement en vigueur et sera interprété comme si le présent accord avait été exécuté sans la partie invalide et il est par la présente déclaré que l'intention des parties est que le présent accord soit exécuté sans référence à toute partie qui pourrait, pour quelque raison que ce soit, être ultérieurement déclarée ou tenue pour invalide.

LOI APPLICABLE

12. L'accord sera régi et interprété conformément aux lois de la Colombie-Britannique et aux lois fédérales applicables du Canada, et les parties reconnaissent par les présentes la compétence exclusive des tribunaux de la Colombie-Britannique.

INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

13. Les dispositions des présentes constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent toutes les communications, représentations et accords antérieurs, verbaux ou écrits, entre les parties concernant l'objet des présentes.

Les parties ont signé cet accord le {{reservation_date}}.

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