Conditions générales

Contrat d'occupation de courte durée (le « Contrat »)

 

Contact principal

Nom du/des locataire(s) : {{rempli lors de la réservation}}

Numéro de téléphone du locataire : {{rempli lors de la réservation}}

Heure et date d'arrivée : {{rempli lors de la réservation}}

Heure et date de départ : {{rempli lors de la réservation}}

Frais et Frais

Occupation (les « Frais d'occupation ») : Déterminé au moment de la réservation en ligne de l'Hébergement par les Voyageurs (« la Réservation »)

Frais de réservation : Déterminé au moment de la Réservation

Dépôt de garantie (le « Dépôt ») : 500 $

Frais pour animaux de compagnie (les « Frais pour animaux de compagnie ») : 50 $ par animal

 

Conditions du Contrat

Les Propriétaires accordent par les présentes l'occupation à court terme aux Voyageurs des logements suivants situés à {{adresse indiquée ultérieurement}}, à savoir :

a. La suite de deux chambres au sous-sol, meublée et équipée, dont la liste figure à l'adresse https://www.urbangardensuitesnanaimo.ca/listings/113426

b. La terrasse extérieure à côté de l'abri voiture

c. Jusqu'à 3 places de stationnement dans l'abri voiture ou l'allée

(collectivement, le « Hébergement »)

Les « Hôtes » désignent les personnes mentionnées sur le formulaire d'arrivée, qui doit être soumis avant le {{checkin_date}}. Le contact principal {{guest_name}}, en signant ce contrat, reconnaît que tous les autres clients ont pris connaissance et ont accepté les présentes Conditions générales.

 

OCCUPATION

1. Les Clients paieront au Propriétaire lors de la Réservation :

a. plus de 14 jours avant la Date d'arrivée, 50 % du Prix d'occupation ; et

b. 14 jours ou moins avant la date d'arrivée, le montant total dû, déduction faite de tout montant déjà versé aux Propriétaires par les Locataires.

 

2. Si les Locataires ne règlent pas aux Propriétaires toute somme due à ces derniers au jour et à l'heure prévus, l'occupation de courte durée cesse immédiatement et le présent contrat est immédiatement résilié, à l'exception de toute obligation de paiement des Locataires envers les Propriétaires.

 

3. Si les Locataires annulent leur occupation de courte durée avant la date d'arrivée, les Propriétaires leur verseront 100 % de l'acompte. Si les Locataires annulent :

a. plus de 28 jours avant la date d'arrivée, les Propriétaires leur rembourseront 100 % de tout montant versé par les Locataires ;

b. plus de 14 jours, mais dans les 28 jours suivant la date d'arrivée des Locataires pour une occupation de courte durée de moins de 28 jours, les Propriétaires conserveront 50 % du prix d'occupation ;

c. dans les 14 jours suivant la date d'arrivée des Locataires pour une occupation de courte durée de moins de 28 jours, les Propriétaires conserveront 100 % du prix d'occupation ;

d. dans les 28 jours suivant la date d'arrivée des Locataires pour une occupation de courte durée de 28 jours ou plus, les Locataires paieront aux Propriétaires 100 % du prix d'occupation (pour une durée maximale de 28 jours).

 

4. Les Locataires s'engagent à :

a. Interdire à toute personne de plus de 18 ans non mentionnée dans le présent contrat de se trouver dans le Logement après 22 h et avant 7 h chaque jour, et interdire à plus de 6 personnes (y compris les Invités) de plus de 2 ans de se trouver dans le Logement à tout moment ;

b. verser aux Propriétaires 50 $ par heure, ou fraction d'heure, de présence d'un ou plusieurs Invités dans le Logement après l'heure de départ le jour du départ ;

c. payer aux Propriétaires tous les frais raisonnables, honoraires d'avocat et autres dépenses engagés par les Propriétaires pour l'exécution du présent Contrat ;

d. renoncer au dépôt de garantie et à toute autre somme versée aux Propriétaires en cas de violation de l'une des clauses du présent Contrat par les Invités ;

e. payer aux Propriétaires le montant nécessaire à la réparation des dommages causés au Logement pendant l'Occupation ou au remplacement de tout bien manquant à la fin de l'Occupation, déduction faite de tout dépôt de garantie conservé par les Propriétaires ; et

f. reconnaître et accepter expressément que le présent Contrat concerne une occupation temporaire du Logement et que les Locataires n'ont pas l'intention d'en faire leur résidence principale ou leur foyer.

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

5. Les Locataires s'engagent à :

a. respecter l'ensemble du Règlement intérieur et des manuels fournis au(x) Locataire(s) avant la date d'arrivée ;

b. maintenir le Logement en bon état, propre et prêt à être occupé, et l'utiliser uniquement de manière prudente et légale ;

c. ne pas faire de bruit excessif après 22 h et avant 7 h chaque jour ;

d. Informer immédiatement les Propriétaires si les Voyageurs utilisent un extincteur ; e. Informer immédiatement les Propriétaires si une alarme incendie retentit ou si la batterie est faible ; f. Si le bon fonctionnement d'un objet, d'un appareil ou d'un ustensile n'est pas parfaitement compris, demander de l'aide avant utilisation ; g. Utiliser tout consommable présent dans le Logement à l'arrivée des Voyageurs ; h. Ne pas apporter de feux d'artifice, d'explosifs, d'armes à feu, de munitions ou d'autres matières dangereuses dans le Logement ; i. Ne pas fumer ni utiliser de dispositifs de vapotage dans le Logement ; toutefois, les Voyageurs peuvent fumer ou utiliser des dispositifs de vapotage dans l'abri voiture, en jetant tout le matériel de fumeur de manière sécuritaire ; j. Ne pas porter de chaussures à l'intérieur ; k. Ne pas utiliser de flammes nues à l'intérieur, telles que des bougies, de l'encens, etc. ; l. Ne pas cuisiner à l'intérieur de crustacés fraîchement pêchés, tels que huîtres, palourdes, moules, crabes, etc. ;

m. se charger de l'obtention de tout produit non fourni par les Propriétaires ; et

n. informer les Propriétaires de tout objet cassé ou endommagé à l'intérieur du Logement.

 

6. Les Locataires peuvent :

a. demander l'autorisation des Propriétaires pour avoir jusqu'à deux chiens de 25 kg maximum chacun, et si cette autorisation est accordée, ils s'acquitteront des frais pour animaux de compagnie indiqués ci-dessus ;

b. demander l'autorisation des Propriétaires pour utiliser la buanderie commune de 9 h à 21 h ; et

c. demander l'autorisation des Propriétaires pour utiliser le réchaud à propane dans l'abri voiture.

 

7. Les Propriétaires s'engagent à :

a. régler la climatisation et autres dispositifs de climatisation à leur entière discrétion ;

b. fournir les serviettes, le linge de maison, les tasses, les couverts et la vaisselle, ainsi qu'une quantité limitée et unique de papier toilette, de savon, de liquide vaisselle et de shampoings ;

c. ne pas rembourser aux Voyageurs les consommables non utilisés laissés dans le Logement ; et

d. fournir les codes d'accès 24 heures avant l'heure d'arrivée le jour de l'arrivée pour permettre aux Voyageurs d'entrer à la date d'arrivée.

 

8. Les Propriétaires peuvent :

a. pénétrer dans les parties non communes du Logement sans préavis, à tout moment, en cas d'urgence, tel que déterminé à leur entière discrétion ;

b. Pénétrer dans les parties non communes du Logement pour quelque raison que ce soit, en prévenant les Propriétaires 24 heures à l'avance ;

c. Pénétrer dans les parties communes du Logement à tout moment ; et

d. Se débarrasser de tout effet personnel laissé par les Voyageurs, à la seule discrétion des Propriétaires.

 

INDEMNISATION

9. Les Voyageurs s'engagent à indemniser et à dégager de toute responsabilité les Propriétaires contre toute réclamation pour préjudice corporel, dommage matériel ou perte découlant de l'utilisation du Logement, quelle que soit la nature de l'accident, du préjudice ou de la perte.

 

ASSURANCE

10. Les Clients reconnaissent expressément que toute assurance dommages ou pertes du Logement souscrite par les Propriétaires ne couvre pas leurs biens personnels.

 

DIVISIBILITÉ

11. Si une partie du présent contrat est déclarée ou jugée invalide pour quelque raison que ce soit, cette invalidité n'affectera pas la validité du reste du contrat, qui restera pleinement en vigueur et sera interprété comme si le présent contrat avait été conclu sans la partie invalide. Les parties déclarent par les présentes que le présent contrat aurait été conclu sans référence à toute partie qui pourrait, pour quelque raison que ce soit, être ultérieurement déclarée ou jugée invalide.

 

DROIT APPLICABLE

12. Le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de la Colombie-Britannique et aux lois fédérales applicables du Canada. Les parties reconnaissent par les présentes la compétence exclusive des tribunaux de la Colombie-Britannique.

 

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

13. Les présentes dispositions constituent l'intégralité du contrat entre les parties et remplacent toutes les communications, déclarations et accords antérieurs, verbaux ou écrits, entre les parties concernant l'objet des présentes.

 

Les parties ont signé le présent contrat le {{reservation_date}}.